Comme évoqué précédemment, le dénommé Ngarta a eu maille à partir avec la CNAV, ce qui l'a mené à saisir les juridictions compétentes. La première instance se déroule de manière on ne peut plus étrange.

Convocation pour le 8 mars 2021. Sur les deux documents qui suivent, il est expressément fait mention de l'obligation d'adresser ses conclusions à la partie adverse, et ce, préalablement à l'audience, ce que le demandeur va s'appliquer à faire.

tribunal
tribunal

Premier document : "il vous appartiendra également de justifier de l'envoi... à votre adversaire." Deuxième document : "toutes pièces devront être communiquées à votre adversaire avant l'audience...".

À l'approche de l'audience et n'ayant toujours pas reçu les conclusions adverses, le demandeur va adresser au Tribunal (de Nanterre), avec copie au défendeur, de nouvelles conclusions par courrier recommandé A.R., où il est expressément question d'un "impair procédural majeur" si, d'aventure, l'audience devait avoir lieu malgré la violation par le défendeur CNAV du principe du contradictoire.

tribunal
tribunal
< br />

Problème : malgré la violation ostensible par le défendeur de son obligation de communiquer ses conclusions au demandeur, et malgré la dénonciation explicite par le demandeur d'un potentiel impair procédural majeur, lors de l'audience, le défendeur CNAV, représenté par une personne déguisée en avocat(e), n'a pas été invité à "justifier" de quelque envoi que ce soit au demandeur, alors même que ce dernier avait pris soin d'adresser ses conclusions à la CNAV via courrier recommandé A.R., avec copie des justificatifs au greffe du tribunal. Le demandeur signale à la "juge" qu'il n'a pas reçu les conclusions du défendeur. La "juge" décide derechef de renvoyer l'affaire à décembre 2021, soit neuf mois plus tard.

Nouvelle protestation du demandeur, cette fois via une requête adressée par recommandé A.R. au Président du Tribunal judiciaire de Nanterre (30 août 2021), cinq mois après l'audience de 1ère instance. Il y est rappelé le principe du contradictoire ainsi que la jurisprudence de la Cour de Cassation en la matière. Il y est aussi question du renvoi aux calendes grecques de la procédure, renvoi dont la date n'a toujours pas été notifiée au demandeur et ne le sera jamais. Par parenthèse, la requête du demandeur restera lettre morte.

tribunal

Les mois passent, sans que le demandeur n'ait la moindre nouvelle de la procédure l'opposant à la CNAV. Il se décide, donc, à adresser une nouvelle requête, cette fois au Président de la Cour d'Appel de Versailles, afin de s'étonner de cette étrange situation.

tribunal
tribunal

Et voilà que les choses se précipitent, puisqu'une décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre va intervenir, à la suite d'une audience "officiellement" intervenue le 5 avril 2022, soit treize mois après la première audience - la seule pour laquelle le demandeur avait été convoqué ! - et quelques jours à peine après la requête adressée au Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles ; encore une requête restée lettre morte.

tribunal
< br />

Précision utile : cette deuxième audience se sera tenue en l'absence du demandeur, lequel, de toute manière, n'aura reçu du greffe du tribunal judiciaire de Nanterre NI les notifications des dates de renvoi de la procédure (le pluriel s'imposant ici, dès lors qu'il y a eu plusieurs renvois !!!!) NI quelque convocation que ce soit.

Autre précision ô combien parlante : cette fois, la CNAV était représentée par une de ses employées et non par la personne déguisée en avocate évoquée plus haut - ni par quelque avocat que ce soit, d'ailleurs ! Étonnant, non ? Il faut dire que, lors de l'audience du 8 mars 2021, le demandeur fut plus qu'intrigué par le comportement tant de la "juge" que de l'"avocate" et n'avait pas manqué de le faire savoir à cette dernière en des termes très explicites. Extrait de l'accrochage verbal survenu dans les couloirs du tribunal :

- Moins d'une minute pour décider d'un renvoi aux calendes grecques ; ça sent la magouille à plein nez.Vous vous êtes concertées en coulisses, c'est ça ? Je suppose que vous êtes fière de vous ?
- Ne me menacez pas !
- Vous pensez porter cette robe d'avocate encore pendant combien de temps ? Parce que vous croyez que je n'ai pas vu votre petit manège avec la juge ?
- Ne me menacez pas !
- En tout cas, je vous préviens, cette affaire est loin d'être terminée !
- Ne me menacez pas !

Observons que la décision de renvoi ne sera jamais notifiée au demandeur, dès lors qu'il aurait fallu en expliciter les raisons ; par ailleurs, cette absence de notification a privé le demandeur de la possibilité de connaître le nom de cette "avocate" qu'il s'apprêtait à dénoncer auprès du bâtonnier de l'ordre, voire plus. Tout s'explique, n'est-il pas ?

En prévision de la procédure en appel, le demandeur ayant bénéficié de l'aide juridictionnelle va s'appliquer à adresser à l'avocat toutes les pièces utiles à la gestion du dossier. Mais voilà que la transmission par courrier électronique vers l'avocat se met à "bugger". Comme signalé auparavant, notre ami Ngarta a eu l'idée de changer d'adresse électronique de départ, pour constater que l'avocat avait sciemment bloqué la première adresse d'expédition. De quoi rendre quiconque plus que suspicieux. La date limite de dépôt du dossier d'appel se rapprochant dangereusement, le demandeur choisit d'adresser lui-même ses conclusions à la Cour d'Appel par courrier recommandé A.R.

Les jours passent et voilà qu'en consultant le protocole de "Suivi" du courrier sur le site de la Poste, notre ami découvre que son courrier recommandé A.R. n'a toujours pas été délivré, et ce, plus de deux semaines après l'envoi! (cf. pages précédentes). Autant dire qu'une telle accumulation de bizarreries commençait à sentir le roussi. Par chance, le dossier d'appel "égaré" par La Poste avait été préalablement dupliqué, et voilà le demandeur se rendant en personne déposer ledit dossier auprès du greffe de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Versailles.

tribunal

Malgré le grossier faux en écriture commis par la CNAV, malgré l'impair procédural majeur signalé en première instance, malgré l'absence de toute notification et convocation adressées au demandeur par le tribunal judiciaire de Nanterre, les choses vont très mal se passer lors de la procédure d'appel. Que les personnes intéressées aillent jeter un oeil dans l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles, lequel arrêt ne manque pas de sel !

tribunal
< br/>

"Sans que le tribunal n'ait à reconvoquer 'les parties'" ? Sans blague ! En voilà un lapsus ! Il fallait lire, en fait : "la partie demanderesse !" En clair, le demandeur, et lui seul (ce qui veut dire que le défendeur, lui, a été dûment prévenu et convoqué pour non pas UNE audience, mais PLUSIEURS !)était tenu de s'enquérir des dates (il y a eu plusieurs renvois jamais motivés ni notifiés au demandeur) relatives à la procédure. Cela a été formulé par écrit par une Cour d'Appel, le tout sans la moindre référence à un quelconque code de procédure ! Seulement voilà : de l'avis même de la juridiction de première instance, il y eut PLUSIEURS RENVOIS, dont il peut être prouvé - c'est, du reste, ce qui ressort de l'arrêt d'appel - qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune notification ni convocation à l'égard du demandeur.

tribunal

De fait, il n'y a pas eu UN renvoi, comme le prétend la Cour d'Appel, mais bien PLUSIEURS, de l'avis même du Tribunal Judiciaire. Des générations d'étudiant(e)s en Droit auront, n'en doutons pas, l'occasion de se creuser les méninges sur ce genre de manipulation par des professionnels du Droit dûment assermentés !

Voilà, donc, notre demandeur contraint de se pouvoir en cassation. Le dossier adressé au Bureau d'Aide Juridictionnelle est en tout point conforme aux prescriptions. En clair, il est on ne peut plus complet. Seulement voilà...

tribunal
tribunal
Une petite vérification s'imposait, dont il ressort que ce "brave" fonctionnaire a quelque peu sur-interprété l'article en question. En attendant, on envoie les pièces.
tribunal
tribunal
< br />

Force est d'avouer que, dans un premier temps, le demandeur n'a pas prêté attention à l'injonction mise en exergue, en gras, et concernant : "Vos conclusions déposées devant la Cour d'Appel de Versailles par votre avocat.". La suite coulait quasiment de source : rejet du dossier.

tribunal
< br />

Ce n'est qu'après coup et après la réception du rejet de l'aide juridicationnelle que notre ami a été intrigué par une telle précision dans la demande : "par votre avocat", dès lors que les conclusions ne concernent pas quelque avocat que ce soit mais uniquement la partie plaidante, dont l'avocat n'est que le représentant, et dès lors que les conclusions d'une instance précédente ne sont nullement évoquées dans la liste "officielle" des pièces à joindre à une demande d'aide juridictionnelle. Et c'est là que cette nouvelle bizarrerie, s'ajoutant à une flopée d'autres curiosités, est venue titiller le cerveau de notre ami. Réponse du berger à la bergère, cette fois, avec communication à tiers.

tribunal

En l'état actuel des choses, et compte tenu de la gravité des accusations que nous formulons envers la Cour de Cassation : QUI d'autre, outre les membres du Bureau d'Aide Juridictionnelle - dont la corruption ne fait aucun doute, en ce qui nous concerne - est impliqué dans les magouilles gouvernementales au sein de l'institution judiciaire via l'officine dite CNAV (et l'on n'oublie pas l'ex-Pôle Emploi, présent sur d'autres dossiers du même type.) ?

Question subsidiaire, que nous reformulons ici : combien de travailleurs modestes, des Mamadou, Nguyen et autres Abdallah, majoritairement issus des anciennes colonies françaises et souvent à la limite de l'analphabétisme, se sont retrouvés privés d'allocations soit de chômage, soit de la retraite méritée, moyennant les magouilles obscènes d'une administration visiblement coutumière d'un racket parfaitement institutionnalisé ?

De fait, soit les autorités compétentes font le ménage en assainissant (ce travail ne pouvant être effectué que par des arbitres, forcément impartiaux !) et nettoyant les écuries d'Augias, soit, conformément à une tradition bien française, on s'est appliqué à balancer la poussière sous le tapis, et là, ce sera à l'Internet 2.0, à la rumeur publique, aux réseaux sociaux, aux lanceurs d'alertes et autres journalistes d'investigation d'informer le bas peuple de l'état de déliquescence dans lequel se trouve ce pays, grand donneur de leçons à la Terre entière.

Nous allons reformuler la bonne vieille métaphore sur le dentifrice une fois sorti du tube : il en va de bien des sujets épineux, voire de barbouzardises, que de bien imprudents quidams avaient tenté de balancer sous un tapis, jusqu'au jour où...

À suivre...

 

 

 

 

Free Web Hosting